Les abréviations et définitions des marchés Publics

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Les abréviations utilisées dans les marchés publics sont très importantes, car ces termes sont souvent utilisés lors des procédures de dépôt des plis, réunion de chantier et d’éventuelles discussions autour des appels d’offres. En voici une liste non exhaustive.

AAPC : Avis d’Appel d’offres Public à la Concurrence, également appelé publicité. C’est l’avis publié par l’administration dans le but d’informer les entreprises des marchés publics qu’elle est en train de
passer ou qui seront prochainement publiés. vous les trouverez sur différents supports comme la presse ou sur Internet.

ACT : l’Assistance pour la passation du Contrat de Travaux est une aide apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu’il a approuvées. Il a pour objet de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés, de préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues, d’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres et enfin de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.

AEL’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.

AO : l’appel d’offre est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

AOO : L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre.

AOR :L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.

BOAMP : il s’agit du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. C’est le bulletin publié la Direction de l’information légale.

CAO : La commission d’appel d’offres est l’organe qui examine les candidatures et offre suite à l’émission d’un appel d’offre

CCAG : Les Cahiers des Clauses Administratives Générales sont des textes types généraux, qui ont été approuvés par arrêté. Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics.

CCAP : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières est un document contractuel d’un marché public et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées par l’acheteur public, sanctions, pénalités liste des documents à fournir…), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants.

CCTGLe Cahier des Clauses Techniques Générales est un document contractuel d’un marché public, si ce dernier y fait référence expressément.

CCTP : le Cahier des Causes Techniques Particulières est un document contractuel d’un marché public et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par l’acheteur public et le co-contractant.

CMP : Code des Marchés Publics 

DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises. Ce dossier est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. généralement obtenu sous format informatique.

Dossier de candidature : Le dossier de candidature est le dossier constitué par l’entreprise pour répondre aux besoins de l’administration exprimés dans le cadre de l’appel d’offres de marchés publics. Il est généralement constitué de deux enveloppes : les pièces administratives (première enveloppe) et les pièces de l’offre (seconde enveloppe).

DPGF : C’est décomposition du Prix Global et Forfaitaire, dans le cas d’un prix forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, il est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent.

EPN : Établissement Public National  

GMELe groupement d’entreprise est une association d’entreprises, qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne 

MAPA : Le Marché à Procédure Adaptée est une procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont déterminées par l’acheteur lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française ou en fonction de l’objet du marché.

Option : Autre solution technique que la solution de base. Elle porte sur des points particuliers. Elle est le plus souvent définie dans le CCTP. Le règlement de la consultation peut imposer l’étude et le chiffrage de plusieurs options définies dans le CCTP. Le candidat doit alors obligatoirement faire une offre pour chacune d’entre elles.

PA : La notion de pouvoir adjudicateur est utilisée pour désigner l’acheteur public en tant que personne morale Sont notamment considérés comme pouvoirs adjudicateurs : l’Etat ;les collectivités territoriales ; les établissements publics nationaux et locaux, hors établissements publics industriels et commerciaux qui ne sont pas soumis au code des Marchés Publics.

RDC ou RC : Les marchés et accord-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l’offre.

SAD : Un système d’acquisition dynamique est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés.

SEM : Une société d’économie mixte est une société anonyme dont une partie du capital est détenue par l’État ou par des collectivités territoriales directement ou non et par des partenaires économiques et financiers privés.

Variante : Proposition alternative du candidat à la solution de base retenue dans le cahier des charges, l’acheteur public peut l’examiner si son éventualité est prévue dans le règlement de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence (à distinguer de la notion d’option). Les variantes sont interdites, sauf si l’acheteur public les a permises expressément dans l’avis d’appel public à la concurrence.

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Source :

http://www.marche-public.fr/

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